Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Contexte et acceptation

La plateforme AppGuide.ca (la « Plateforme ») est conçue et opérée par AppGuide Inc. (« AppGuide », « nous »). Elle comprend notamment le site AppGuide.ca ainsi que les portails thématiques accessibles par sous-domaines, incluant, sans s’y limiter, femme.appguide.ca et medicament.appguide.ca.

La Plateforme offre aux citoyens et aux professionnels de la santé un accès à des informations, ressources, répertoires, contenus numériques et outils d’autosoins, ainsi qu’à des liens vers des ressources ou outils développés, opérés ou maintenus par des tiers, selon le cas.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Outils d’autosoins » désigne des ressources numériques accessibles au public, incluant notamment des applications, sites Web ou contenus numériques, visant à soutenir les pratiques d’autosoins des usagers, et développées, opérées et maintenues par des tiers indépendants, ou, selon le cas, par AppGuide ou ses partenaires.

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, documents, fonctionnalités, éléments graphiques, logiciels, codes, répertoires, liens et autres contenus rendus disponibles sur la Plateforme.

3. Admissibilité et utilisation générale

La Plateforme est destinée à des utilisateurs âgés de 14 ans et plus. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas utiliser la Plateforme sans le consentement de votre parent ou titulaire de l’autorité parentale, lorsque requis.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement de manière légale, conforme aux présentes Conditions et de façon respectueuse des droits d’AppGuide et des tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme de manière à :

• contrevenir à une loi, un règlement, une ordonnance ou une obligation applicable;

• porter atteinte aux droits d’autrui;

• tenter d’accéder sans autorisation à une partie de la Plateforme, à ses systèmes, à ses comptes, à ses serveurs ou à ses données;

• contourner, perturber, compromettre ou tester la vulnérabilité des mesures de sécurité de la Plateforme sans autorisation écrite;

• copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, louer, concéder sous licence, modifier, adapter, traduire ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme ou de ses Contenus sans autorisation préalable écrite, sauf dans la mesure permise par la loi;

• utiliser des robots, scripts, extracteurs, agents automatisés ou autres moyens techniques pour collecter, indexer, aspirer ou exploiter les Contenus ou les données de la Plateforme sans autorisation;

• transmettre par l’entremise de la Plateforme tout contenu contenant un code malveillant, virus, rançongiciel, cheval de Troie ou autre élément nuisible;

• faire une utilisation de la Plateforme susceptible d’en compromettre la disponibilité, la performance, l’intégrité ou la sécurité.

4. Finalité de la Plateforme

La Plateforme a pour objet de faciliter l’accès à des ressources numériques, à des informations, à des outils d’autosoins et à des contenus d’intérêt pour les citoyens et les professionnels de la santé.

Sauf indication expresse contraire, la Plateforme est fournie à des fins informationnelles, éducatives, d’orientation et de référencement. Elle ne constitue pas un service médical, un dossier médical, un service d’urgence, ni un outil de diagnostic, de traitement ou de suivi clinique individualisé.

5. Absence de conseil médical et situations d’urgence

Les Contenus et fonctionnalités de la Plateforme ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une ordonnance, une recommandation thérapeutique, ni un substitut à l’évaluation, au jugement ou aux soins d’un professionnel qualifié.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour obtenir une réponse à une urgence médicale, psychiatrique ou de sécurité. En cas d’urgence ou si vous croyez qu’une personne est en danger immédiat, composez le 911 ou communiquez immédiatement avec les services d’urgence appropriés ou un professionnel de la santé qualifié.

AppGuide ne garantit pas que les Contenus ou les ressources référencées conviennent à votre situation particulière, à votre état de santé, à vos besoins personnels ou à votre cadre professionnel.

6. Contenus externes et outils tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, portails, applications, répertoires, contenus ou outils numériques exploités par des tiers (les « Ressources tierces »).

Ces liens et références sont fournis à titre de commodité et de bonne foi uniquement. AppGuide n’exerce pas de contrôle continu sur les Ressources tierces et n’endosse pas nécessairement leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques de confidentialité, leurs conditions d’utilisation ou leur conformité réglementaire.

Votre utilisation de toute Ressource tierce est régie par les politiques, conditions et pratiques applicables à ce tiers. Il vous appartient de les consulter avant d’utiliser une Ressource tierce.

AppGuide ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, de l’interruption, du contenu, des changements, des erreurs, des omissions ou des pratiques de toute Ressource tierce.

7. Intelligence artificielle et fonctionnalités automatisées

La Plateforme peut intégrer, selon le cas, des fonctionnalités de recommandation, de classement, d’assistance, d’analyse ou d’automatisation, y compris des fonctionnalités reposant en tout ou en partie sur des procédés algorithmiques ou d’intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités sont offertes afin d’améliorer l’accessibilité, la pertinence des contenus, l’expérience utilisateur, la sécurité ou l’efficacité de la Plateforme. Elles demeurent de nature informationnelle ou d’assistance et ne remplacent pas le jugement humain, professionnel, clinique ou juridique.

Sauf indication expresse contraire, la Plateforme n’est pas destinée à rendre à votre égard des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires.

Vous demeurez responsable de l’utilisation que vous faites des informations, recommandations, résultats ou contenus générés, affichés, classés ou suggérés par la Plateforme.

8. Compte, communications et renseignements fournis

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent exiger que vous fournissiez certains renseignements ou que vous communiquiez avec nous.

Vous déclarez que les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets, et vous vous engagez à les mettre à jour lorsque nécessaire.

Vous demeurez responsable de toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen de vos renseignements d’accès, le cas échéant, et vous devez prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ceux-ci.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la Plateforme et ses Contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de dessins, de bases de données et de secrets commerciaux.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et à ses Contenus appartiennent à AppGuide ou à leurs titulaires respectifs.

Aucun droit, titre, licence ou intérêt ne vous est accordé autrement que le droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

10. Protection des renseignements personnels

AppGuide accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et applique des mesures de gouvernance, de sécurité et de confidentialité adaptées à la nature de ses activités.

L’utilisation de la Plateforme peut entraîner la collecte et le traitement de certains renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’information sur les catégories de renseignements collectés, les finalités de traitement, les bases légales applicables, les mesures de sécurité, les fournisseurs, les transferts de données, vos droits et la façon de communiquer avec nous, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Sécurité et disponibilité

AppGuide met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger la Plateforme et les renseignements traités contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun environnement technologique, service en ligne, transmission ou système n’est entièrement exempt de risques. AppGuide ne garantit donc pas que la Plateforme sera accessible de façon ininterrompue, sécuritaire, complète, exempte d’erreurs ou disponible en tout temps.

Nous pouvons suspendre, restreindre, retirer ou modifier, en tout ou en partie, la Plateforme ou certaines de ses fonctionnalités, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité, d’amélioration ou d’exploitation.

12. Exclusion de garanties

Sous réserve des lois applicables, la Plateforme et ses Contenus sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, AppGuide exclut toute déclaration, condition ou garantie, expresse, implicite ou légale, notamment toute garantie :

• de qualité marchande;

• d’adaptation à un usage particulier;

• d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence ou d’actualité;

• d’absence d’erreur, d’interruption ou de défaillance;

• de disponibilité continue;

• de compatibilité avec vos appareils, logiciels, systèmes ou besoins;

• d’absence de violation de droits de tiers.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, AppGuide, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, partenaires, fournisseurs et mandataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, exemplaire, punitif ou spécial, incluant notamment toute perte de données, de revenus, d’occasions, d’achalandage, de réputation ou d’exploitation, résultant de ou lié à :

• votre accès à la Plateforme, son utilisation ou l’impossibilité de l’utiliser;

• toute erreur, omission ou inexactitude dans les Contenus;

• toute confiance accordée aux Contenus ou aux Ressources tierces;

• toute interruption, indisponibilité, défaillance, faille, attaque, virus ou incident technologique;

• toute utilisation non autorisée de la Plateforme ou de ses systèmes;

• toute décision prise ou omise sur la foi des informations ou fonctionnalités offertes par la Plateforme.

Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que l’utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes AppGuide, ses sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, mandataires et fournisseurs contre toute réclamation, demande, poursuite, responsabilité, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant :

• de votre utilisation de la Plateforme;

• de votre violation des présentes Conditions;

• de votre violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers;

• de toute information que vous transmettez ou rendez accessible par l’intermédiaire de la Plateforme, le cas échéant.

15. Suspension ou fin d’accès

AppGuide peut, à sa discrétion et sans engager sa responsabilité, suspendre, limiter ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de la Plateforme si elle estime raisonnablement que vous contrevenez aux présentes Conditions, à une loi applicable ou à la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

16. Modifications

AppGuide se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

La version en vigueur est celle affichée sur la Plateforme à la date de la dernière mise à jour indiquée en tête du document. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de celles-ci.

17. Dispositions générales

Le fait pour AppGuide de ne pas exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et AppGuide relativement à l’utilisation de la Plateforme et remplacent toute entente, communication ou version antérieure portant sur le même objet.

18. Contact

Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la vie privée – AppGuide

19. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’application des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

20. Langue des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.